Des ONG de défense des droits de l’homme, LIDHO (Ligue ivoirienne des droits de l’Homme), OIDH (Observatoire ivoirien des droits de l’Homme), MIDH (Mouvement ivoirien des droits de l’Homme), réunies au sein du Groupe de travail sur les initiatives de Transition (GTIT) de Côte d’Ivoire, se disent très déçues du déroulement du procès de Simone Ehivet Gbagbo et des 82 co-accusés pro-Gbagbo près la Cour d’Assises d’Abidjan du vendredi 26 décembre 2014 au mardi 10 mars 2015.
C’est une véritable déception à l’égard de la justice ivoirienne. Pour le Groupe de Travail sur les initiatives de Transition, cette justice n’a pas répondu aux attentes des Ivoiriens dans ce procès qu’il dit avoir observé de graves irrégularités, telles que des violentions de Droits de l’Homme. Si l’on s’en tient au rapport qui a été présenté au siège de l’OIDH à Cocody.
Selon le président du GTIT, M. Eric-Aimé Semien, par ailleurs président de l’OIDH, lui et ses confrères ont suivi tout le déroulement du procès de Mme Gbagbo et des 82 co-accusés près la Cour d’Assises d’Abidjan. Pour lui, cette démarche répondait au souci de bien se rendre compte du respect des droits de toutes les parties, en conformité avec les normes tant nationales qu’internationales en matière de procès équitable. « Mais au regard des déroulements des débats et du jugement rendu par la Cour, l’intérêt suscité par le procès à fait place à une amère déception », s’est-il indigné. « On a assisté plutôt à un procès des vaincus. Celui d’une démonstration de lien de causalité entre des donneurs d’ordres et des exécutants... », a fait remarquer, à son tour, M. Christiano Ake, donnant lieu, selon lui, à un procès d’un seul camp pour une crise qui aura opposé deux parties.
le GTIT déplore également un manque de justice transparente et équitable. Selon lui, il lui a été donné de constater des verdicts trop sévères basés sur des éléments subjectifs : le verdict de Mme Gbagbo et du Contre-Amiral Vagba Faussignaux. A cela s’ajoute, souligne ce Groupe, une instruction bâclée et non-approfondie, un manque de sérieux et d’organisation durant le procès, des témoignages douteux, des accusations qui n’ont jamais été prouvées etc. « Pour bon nombre d’observateurs assidus au procès, les preuves présentées par le Parquet Général n’étaient pas suffisante pour permettre à la Cour de se forger objectivement une intime conviction de culpabilité. Et de l’avis général, les peines rendues étaient trop sévères pour certains accusés », a-t-il regretté, se posant la question de savoir sur quoi s’est basée ou s’est appuyée la Cour pour rendre de tels verdicts.
« Nous avons besoin d’une justice forte et équitable », a affirmé le président de MIDH, soulignant que c’est le seul élément qui peut véritablement conduire à une réconciliation vraie.
Le Groupe de Travail sur les initiatives de Transition(GTIT) de Côte d’Ivoire fait donc ses recommandations à deux niveaux :
1-Pour une Cour d’assises bien organisée et impartiale :
· Avant le procès : une juridiction d’instruction qui va mettre la priorité sur l’instruction des crimes les plus graves contre la personne, assurant aussi le respect de l’article 3 de la Constitution ivoirienne, instruire à charge et à décharge etc. Cette disposition prend en compte la Chambre d’accusation et le Parquet Général.
· Pendant le procès :veiller rigoureusement à la neutralité des jurés, Solliciter un interprète indépendant et professionnel pour faciliter une bonne traduction
· Pendant les délibérations : privilégier les preuves matérielles de première main, ainsi que les témoignages directs, crédibles, et fiables, en quantité convaincante, pour aider à asseoir son intime conviction, et également la rigueur juridique au détriment de toute autre considération.
· Après le procès : rédiger avec beaucoup plus de célérité le verdict et permettre à tous ceux qui le désirent d’en obtenir copie auprès du greffier en charge.
2-Pour une bonne observation ou un suivi des procès par les organisations de la société civile, il faut aux ONGs de défense de protection et de promotion des droits de l’Homme :
· Inclure le monitoring des procédures judiciaires et non-judiciaires de recherche de vérité dans leurs mandats organisationnels, Obtenir un mandat d’observer des procès auprès du ministère de tutelle et un laissez-passer.
Daniel Coulibaly
Auteur: Armand Tanoh
